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M-35.1, r. 153 - Règlement sur la garantie de responsabilité financière des acheteurs de bovins

Article 18
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Texte complet
18. L’acheteur conserve durant au moins 2 ans à son établissement les documents servant à établir l’exactitude des renseignements exigibles pour l’application du présent règlement.
Décision 5985, a. 18.
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